Droit de rétractation
Informations pour les consommateurs
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e-mail :
Oliver Thielmann
Interaquaristik.de Shop
Auf der Pforte 24
35216 Biedenkopf-Breidenstein
Allemagne
E-mail : info@interaquaristik.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons. Le remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration.
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, ces frais sont estimés à 80 € au maximum. Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions et extinction anticipée
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à la livraison :
- de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement ;
- de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
Le droit de rétractation peut prendre fin avant l’expiration du délai pour :
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
- les biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels dans un emballage scellé, si celui-ci a été ouvert après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez nous envoyer le texte suivant :
À Oliver Thielmann, Interaquaristik.de Shop, Auf der Pforte 24, 35216 Biedenkopf-Breidenstein, Allemagne ; e-mail : info@interaquaristik.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) suivant(e) : ______
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______
Nom du/des consommateur(s) : ______
Adresse du/des consommateur(s) : ______
Signature (uniquement pour une notification sur papier) : ______
Date : ______(*) Rayez la mention inutile.